ART. 6	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Wulfranc
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après les mots :
« ou sociale »,
insérer les mots :
« , des personnes âgées ou des jeunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.