ART. 15	N°CD789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD789
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mon amendement interroge la mise en place d’une allocation à l’attention des passagers et des conducteurs effectuant un covoiturage.
Si cette allocation vise à encourager la pratique du covoiturage, elle est source d’interrogations. Comment cette allocation sera-t-elle financée ? Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place une énième taxe ? D’autre part, comment les conducteurs recevront-ils leur allocation ?