APRÈS ART. 1ER E	N°CD803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD803
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vignon, Mme Hérin, Mme Clapot et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER E, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’opportunité du redéploiement des Intercités de nuit pour des liaisons transversales et radiales en France ainsi que pour les liaisons intra-européennes. Le rapport prend en compte le coût des externalités environnementales comparées entre les différentes mobilités longue distance en donnant un prix au carbone et il analyse les moyens d’inclure ces externalités par une fiscalité de type pollueur-payeur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’investissement dans la régénération du réseau ferroviaire est une priorité gouvernementale. Cet amendement vise à ce que les investissements prennent en compte les services ferroviaires « Intercités de nuit » et valorisent l’existant.