ART. PREMIER	N°CD805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD805
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :
« 16° bis Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑19, les mots : « droit au transport » sont remplacés par les mots : « droit à la mobilité » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.