ART. 1ER A	N°CD806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD806
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme Pompili, Mme Bagarry, Mme Hérin, Mme Clapot et M. Vignal
------------
ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à participer au rééquilibrage des déplacements intra-européens, qui sont aujourd’hui majoritairement le fait du transport aérien, en permettant davantage de coopération entre opérateurs nationaux, ce qui est crucial pour la pérennisation des axes ferroviaires trans-européens.