ART. 9	N°CD891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD891
présenté par
M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« dudit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui précise que la possibilité pour l’autorité organisatrice de confier la charge de la fourniture des données aux opérateurs s’inscrit dans le cadre du service de transport qu’ils opèrent uniquement.