ART. 27	N°CD926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD926
présenté par
M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 27
Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« à très faibles émissions, tels que définis par le décret n° 2017‑24 du 11 janvier 2017 à partir de 2025 , et de mettre en place avant 2030 une zone autorisant uniquement ces derniers à circuler ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones à faibles émissions sont un outil au service de l’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations. Certaines villes en Europe, tels que Madrid et Oslo, ont d’ores-et-déjà mise en place des zones à « zéro émission moteur », où aucun véhicule carburant à l’essence et au diesel ne circulent, dans leurs centres-villes.
Cet amendement vise donc permettre aux collectivités d’étudier la faisabilité d’établir des zones à zéro émission moteur sur leur territoire.