ART. 1ER A	N°CD951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD951
présenté par
M. Schellenberger, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Savignat, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Masson et M. Rolland
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ARTICLE 1ER A
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mobilité »,
les mots :
« le développement des modes de transports adaptés aux usages des habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi, tout comme les initiatives gouvernementales récentes sur le sujet, retient la notion de « mobilité », pourtant peu explicite des réalités vécues à travers la diversité de nos territoires, plutôt que celle de « transport ». Ce choix sémantique traduit une conception peu opérationnelle, dans les zones rurales notamment, des enjeux de déplacement rencontrés au quotidien par nos compatriotes qui n’aspirent pas à être mobiles par attachement au mouvement mais souhaitent par contre pouvoir se déplacer facilement dans leurs occupations et contraintes quotidiennes. En recentrant ainsi le débat sur la notion de transport, nous adresserons plus précisément cette aspiration forte et légitime.
Il est donc proposé d’indiquer dans la stratégie et la programmation 2019‑2037 que l’objectif est le développement des modes de transports adaptés aux usages des habitants plutôt qu’un concept flou de mobilité.