ART. PREMIER	N°CD952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD952
présenté par
Mme Pitollat
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les études et la réalisation des nouveaux projets d’infrastructure veillent à anticiper les conséquences en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant un public sensible à la pollution atmosphérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap constituent un public particulièrement vulnérable à la pollution de l’air car leur organisme est moins bien armé pour faire face à ses effets nocifs. Cette pollution peut engendrer chez ce public de graves troubles tels que des problèmes respiratoires, des allergies, de l’asthme, des baisses immunitaires mais également du diabète. Or, on compte 67 000 décès prématurés chaque année en France et 75% des enfants respirent un air pollué.
Cet amendement vise donc à faire prendre en compte cette catégorie de la population lors de la mise en œuvre de nouveaux projets d’infrastructures afin de limiter la pollution de l’air à proximité des établissements recevant un public sensible, au premier rang desquels les enfants.