ART. 27	N°CD992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD992
présenté par
Mme Pitollat
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il prend en compte les établissements recevant un public sensible et notamment les établissements scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution de l’air car leur organisme est en plein développement. Cette pollution peut engendrer chez eux de graves troubles tels que des problèmes respiratoires, des allergies, de l’asthme, des baisses immunitaires mais également du diabète. Or, 75 % des enfants respirent un air pollué en France.
Cet amendement vise donc à garantir l’efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la pollution de l’air à proximité des établissements recevant un public sensible au premier rang desquels les enfants.