ART. 27	N°CD993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD993
présenté par
Mme Pitollat
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle analyse également les solutions à mettre en œuvre, dans le cadre de la zone à faibles émissions, en terme d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant un public sensible à la pollution atmosphérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution de l’air car leur organisme est en plein développement. Cette pollution peut engendrer chez eux de graves troubles tels que des problèmes respiratoires, des allergies, de l’asthme, des baisses immunitaires mais également du diabète. Or, 75% des enfants respirent un air pollué en France.
Cet amendement vise donc à garantir l’efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la pollution de l’air à proximité des établissements recevant un public sensible au premier rang desquels les enfants.