ART. 1ER A	N°CE114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE114
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. David Habib et M. Bouillon
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des élus de la Montagne vise à compléter les dispositions du rapport annexé afin de souligner les spécificités des territoires de Montagne. Il s’agit de tirer les conséquences des dispositions de la loi du 9 janvier 1985, notamment s’agissant des trains d’équilibre du territoire, des trains d’aménagement du territoire et des ouvrages d’art routiers.