ART. 25 BIS	N°CE116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE116
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. David Habib et M. Bouillon
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ARTICLE 25 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à faibles et très faibles émissions, le remplacement de véhicules par des véhicules à faibles et très faibles émissions »,
les mots :
« fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable, le remplacement de véhicules par des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir et préciser la liste des carburants et technologies éligibles au dispositif des CEE pour tenir compte de l’ensemble des carburants et technologies alternatives.