APRÈS ART. 25	N°CE122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE122
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’usage et le traitement du digestat issu de la méthanisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le digestat désigne le résidu organique issu de la méthanisation, il est constitué de la substance résiduelle présente dans le digesteur à l’issue du processus de fermentation. Composé de matière organique non biodégradable (ligninge), des matières minérales (azote, phosphore) et de l’eau, le digestat, après traitement, peut être utilisé comme engrais par les agriculteurs.
Or, si le digestat n’est pas suffisamment traité, il est possible d’y retrouver une dose excessive de pathogènes lorsque celui-ci est épandu. Il est alors consommé par le sol puis s’infiltre plus ou moins rapidement vers les cours d’eau et les nappes phréatiques. Pour exemple, dans les zones karstiques, l’infiltration est très rapide et va directement dans les nappes phréatiques qui fournissent de l’eau potable. Une infiltration rapide signifie alors qu’il n’y a pas de filtration du sol ni de dilution possible et amène donc à une eau polluée en agents pathogènes.
L’enjeu de la qualité des eaux de surface et souterraines est crucial en France. Plus la qualité de l’eau est dégradée, plus il est onéreux de la rendre potable, mais encore faut-il avoir des indicateurs fiables pour mesurer l’intensité et la nature de la pollution.
Sans remettre en cause la nécessité de développer la méthanisation, cet amendement demande au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur l’usage et le traitement du digestat issu de la méthanisation afin de connaitre les effets réels de celui-ci sur l’environnement.