ART. 23 TER	N°CE134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE134
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur
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ARTICLE 23 TER
A l’alinéa 1, après le mot :
« lesquelles »
insérer les mots :
« les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de définir à l’avenir, et par décret, les conditions dans lesquelles les véhicules électriques neufs faciliteront la bidirectionnalité des flux lors de leur recharge. La technologie « Vehicle-to-grid » (VtoG) est une solution d’avenir pour la gestion du réseau électrique, en particulier dans le cadre du développement des énergies renouvelables.
Même si cette technologie n’en est encore qu’au stade de l’expérimentation, un besoin de normalisation réglementaire se fait d’ores et déjà ressentir et sera indispensable à moyen terme pour encourager son développement.