ART. 25	N°CE154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CE154
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur
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ARTICLE 25
Modifier ainsi l’alinéa 44 :
1° Après les mots :
« objectifs de »
insérer le mot :
« la » ;
2° Après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.