ART. 25	N°CE155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CE155
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« qu’elles »
les mots :
« que ces sociétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.