ART. 25	N°CE156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CE156
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur
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ARTICLE 25
A l’alinéa 46, après la première occurrence du mot :
« projet »
supprimer les mots :
« d’injection de biogaz ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à corriger une erreur de rédaction dans la mesure où le complément de rémunération, créé par cet article, est destiné à soutenir les installations de production de biogaz non injecté et non les projets d’injection.