ART. 1ER A	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Kamardine et M. Deflesselles
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :
« , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : 
- le complément de rédaction dans l’alinéa 52 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.