ART. 1ER A	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Kamardine et M. Deflesselles
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« et de montagne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : 
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 49, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.