ART. 25 BIS	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 25 BIS
Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
1° Après le mot :
« gaz »,
substituer au mot :
« ou »,
le caractère :
« , » ;
2° Après le mot :
« hydrogène, »,
insérer les mots :
« ou en Superéthanol E85 » ;
3° Après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »,
le caractère :
« , »
4° Après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préserver notre planète et réduire les polluants est une priorité aujourd’hui, et les carburants ont leur rôle à jouer dans ce contexte. Le superéthanol E85 répond à la transition énergétique car il permet la réduction de 50% des émissions nettes de gaz à effet de serre et 90% des émissions de particules par rapport à l’essence.  Grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90% du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.  Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
Par ailleurs, le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 allant dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel doit également être mentionnée à cet article dans les procédés de conversion énumérés.