ART. 23 BIS	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 23 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie est ainsi rédigée :
« , de favoriser l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau et d’évaluer l’incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d’insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, d’aménagement urbain et de planification énergétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement propose un déplacement logique du paragraphe inséré là où il fait le plus sens dans l’article.