ART. 25 BIS	N°CE85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE85
présenté par
M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. de la Verpillière, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, M. Reda, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Nury, M. Abad, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vialay, Mme Louwagie et M. Rémi Delatte
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ARTICLE 25 BIS
Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
1° Après le mot :
« gaz »,
substituer au mot :
« ou »,
le caractère :
« , » ;
2° Après le mot :
« hydrogène, »,
insérer les mots :
« ou en Superéthanol E85 » ;
3° Après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »,
le caractère :
« , »
4° Après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Superéthanol E85 contribue à la transition énergétique, une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et une réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence.
Il faut accompagner et encourager la consommation de ce biocarburant. L’homologation des boitiers de conversion E85 a permis de rendre accessible ce biocarburant à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, la seule condition est de doter le véhicule d’un boitier de conversion E85.
Le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, c’est pour cela qu’il est important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
Cet amendement vise à insérer le superéthanol E85 dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions et à mentionner l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel dans les procédés de conversion énumérés à cet article.