APRÈS ART. 1ER A	N°CE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
M. Daniel, M. Le Bohec, Mme Oppelt, Mme Gipson, Mme Josso, Mme Brugnera, Mme Rossi et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale