APRÈS ART. 25	N°CE94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE94
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, Mme Taurine, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux risques de la méthanisation industrielle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons un rapport sur les risques de la méthanisation à échelle industrielle.
Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de dossiers sont en cours d’instruction.
Or, si la méthanisation est une des solutions alternatives aux énergies fossiles, il n’en reste pas moins que des dérives néfastes pour l’environnement, la santé ou la sécurité peuvent exister.
En effet, le développement de la méthanisation à échelle industrielle interroge. D’une part, les méthaniseurs de plus en plus gros vont chercher les substrats de plus en plus loin, ce qui entraîne des ballets de camions transportant des déchets organiques. D’autre part le débat scientifique sur l’impact écologique de l’épandage du digestat des méthaniseurs persiste, notamment à cause des risques de ruissellement de ceux-ci et donc de pollution des eaux.
Les collectifs citoyens sont également de plus en plus nombreux à dénoncer les nuisances sonores et olfactives des installations.
Enfin, la méthanisation à outrance semble être un modèle à éviter en raison du risque de l’accaparement des terres agricoles pour faire des cultures dédiées pour les méthaniseurs.
Pour toutes ces raisons et pour développer une stratégie de méthanisation raisonnée en France, nous demandons la remise d’un rapport au Parlement.