APRÈS ART. 25	N°CE95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE95
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
La capacité maximale des méthaniseurs est fixée à 100 tonnes par jour de matières méthanisables et le rayon d’approvisionnement, quelles que soient leurs tailles, est limité à 50 kilomètres autour du site.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une des clés de la transition écologique réside dans la promotion d’énergies alternatives aux énergies fossiles, et la méthanisation (ou biogaz) en fait partie. Il est cependant primordial d’être vigilant sur les modalités de déploiement de ces énergies.
Cet amendement vise à les préciser.
La méthanisation est une bonne idée lorsqu’il s’agit de petites installations gérées par des agriculteurs pour transformer leurs déchets agricoles en gaz utilisable comme carburant, comme gaz de ville ou comme énergie pour produire de l’électricité. Il faut être vigilant, car dans certains cas, ces « agriculteurs » sont des industriels cachés derrière la création d’une ferme usine, comme celle des 1000 vaches par exemple, où le lait devient un sous-produit bradé en dessous des prix du marché et où le principal produit recherché est le lisier pour faire du biogaz. Cela n’est pas acceptable, ni pour la concurrence déloyale vis-à-vis des autres producteurs laitiers, ni pour la condition de vie animale et encore moins pour l’environnement. L’ADEME observe une évolution à la hausse de la taille des projets à la ferme depuis 2009. Il convient donc de limiter la taille des méthaniseurs.
Un autre écueil à éviter est celui de l’unité de production qui devient une « usine » et va chercher son approvisionnement à plusieurs centaines de kilomètres comme pour le méthaniseur de Gramat dans le Lot. Le méthaniseur n’est alors plus proportionné et perd toute cohérence écologique. Les émissions dues au transport des substrats vers l’unité de méthanisation doivent être très largement inférieures aux émissions évitées afin de conserver un bilan carbone positif conséquent.
Cet amendement vise donc également à assurer l’approvisionnement local des méthaniseurs.