APRÈS ART. 1ER C	N°CF104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF104
présenté par
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine et M. Deflesselles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER C, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par un biais avant tout symbolique, cet amendement vise à ce qu’une place importante soit faite au droit à la mobilité active, droit qui reconnaît à toute personne le droit de se déplacer et fixe les objectifs rattachés à ce droit.
 En effet, ajouter dans la loi un tel objectif revient à inviter les français à faire évoluer leurs habitudes de déplacement, pour des raisons environnementales et de santé publique. En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué que l’inactivité physique est l’un des principaux facteurs de risque pour la santé, et est à l’origine d’environ 10 % de la mortalité totale en Europe, représentant notamment 7 % du diabète, 9 % du cancer du sein, 10 % du cancer du côlon.