ART. 1ER A	N°CF139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF139
présenté par
M. Simian
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« À ce titre, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les Contrats de Plan État Région (CPER) intègrent des opérations de verdissement des matériels roulants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’inciter à intégrer dans les programmes d’éléctrification ferroviaire inscrits dans les Contrats de plan État Region (CPER) des opérations de verdissement des matériels roulants. Il s’agit ainsi d’ouvrir la voie à l’utilisation de ces crédits CPER pour d’autres opérations que l’électrification des lignes, comme par exemple, l’achat de matériels roulants de trains fonctionnant à l’hydrogène.
Cette proposition figurait parmi les conclusions du rapport parlementaire sur le verdissement du transport ferroviaire remis à la Ministre des Transports en Novembre 2018.
Alors que le Gouvenrement s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbonne d’ici à 2050, il apparait que le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier, compte tenu de ses vertues écologiques.
Afin d’accélérer la transition écologique en matière de transport et de répondre à l’objectif, fixé par la loi « de développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie » il est donc proposé d’adopter cet amendement, véritable incitation au déploiement de nouveau modes de transports ferroviaire tel que le train à hydrogène, afin de favoriser la sortie du diesel dans le ferroviaire et d’encourager le déploiement d’une fillière hydrogène en plein développement.