ART. 1ER A	N°CF144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CF144
présenté par
M. Simian
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante :
« À ce titre, il apparaît comme prioritaire la création d’un établissement public dénommé “Société du Grand Projet du Sud-Ouest” qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour réaliser la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les aménagements ferroviaires des sorties sud de Bordeaux et sorties nord de Toulouse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de compléter l’alinéa du rapport annexé intégré par le Sénat et visant à autoriser la mise œuvre de sociétés de financements, pour intégrer comme projet prioritaire la création d’un établissement public dénommé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour relier la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les aménagements ferroviaires des sorties sud de Bordeaux et sorties nord de Toulouse.