ART. 1ER A	N°CF160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF160
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant:
”En cas de la vente d’Aéroport de Paris une part du rendement du produit de la vente pourra être affecté à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct du  au financement de la rénovation de la ligne  du RER D et du Tramway T5  au Grand Paris Express”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend lever des financements supplémentaires affectés à l’AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D pour le connecter au Grand paris Express. De même, les produits de la vente pourront être utilisés afin de prolonger la ligne de Tramway T jusqu’au site du Bourget.  afin que les travaux de rénovation du RER D puissent être financés afin de désenclaver les territoires desservis par cette ligne dont la desserte aujourd’hui est lacunaire.