ART. 1ER A	N°CF170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CF170
présenté par
Mme Cattelot, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sont fixées suivant la chronique ci-dessous »,
les mots :
« atteindront un total de 13,4 milliards d’euros, financés à partir de niveaux adaptés de recettes affectées par les lois de finances, conformément à la chronique indicative suivante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination dans le rapport annexé avec les modifications apportées à l’article 1er B.
La chronique annuelle des dépenses de l’AFITF mentionnée dans le projet de loi doit être appréciée de façon globale et il convient d’indiquer précisément que le total des financements sur la période 2019‑2023 atteindra 13,4 milliards d’euros.
En conséquence, il sera possible de lisser sur la durée de la programmation le rattrapage de l’écart d’environ 200 millions d’euros constaté, pour 2019, entre le budget initial de l’AFITF et la chronique de programmation financière du projet de loi d’orientation des mobilités.