ART. 1ER A	N°CF178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CF178
présenté par
Mme Cattelot, rapporteure
à l’amendement n°CF76 de Giraud Joël
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Au début du deuxième alinéa,
après les mots : « renouvellement des »,
insérer les mots :
« infrastructures empruntées par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.
L’État doit veiller tout particulièrement au renouvellement des infrastructures empruntées par les lignes interrégionales.
C’est une garantie essentielle de régularité du trafic, de qualité des dessertes et donc d’attractivité de cette offre de transport.