ART. 1ER A	N°CF76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CF76
présenté par
M. Giraud et M. Woerth
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 :
« Pour ce faire, l’État veille particulièrement au renouvellement des lignes interrégionales qui assurent des missions de cohésion territoriale pour les destinations éloignées des lignes à grande vitesse et étudie le développement de nouvelles lignes de TET, notamment en permettant de développer l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins et réduire l’empreinte écologique. »
II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« L’État étudie également la pertinence d’un nouveau réseau de trains de nuit transversal, radial et intraeuropéen, en proposant une vision à l’horizon 2030 adaptée à la régénération des infrastructures ferroviaires concernées, et en établissant les conditions d’une juste concurrence intermodale tenant compte du coût des externalités environnementales des mobilités de longue distance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la référence opérée par le rapport annexé aux trains d’équilibre du territoire et aux trains de nuit, afin de rappeler le nécessaire concours de l’État à la régénération de ces lignes qui remplissent une mission d’intérêt national, notamment via les opérations inscrites dans les contrats de Plan État-région (CPER).
Le maintien de ces lignes d’équilibre du territoire, vitales pour les flux pendulaires, touristiques, de voyages d’affaires et migrations résidentielles de territoires éloignés de liaisons à grande vitesse vers les grandes villes, doit être garanti par la présente loi qui a vocation à augmenter la part du ferroviaire dans tous les territoires.
Le développement de cette mobilité bas carbone offre en outre une alternative à l’avion pour les déplacements européens. Dans le but d’initier un maillage européen cohérent de trains intercités de nuit à l’horizon de 2030, une stratégie française ambitieuse peut être établie en coopération avec des opérateurs européens pionniers dans cette voie, à l’exemple de la compagnie nationale autrichienne ÖBB.