ART. PREMIER	N°CL133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CL133
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir sur le cas de réversibilité du transfert de la compétence d’organisation des mobilités fondé sur un accord commun entre la région et la communauté de communes.