ART. 4	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Rupin
------------
ARTICLE 4
I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Ce comité élit un Président qui siège au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités avec voix délibérative. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité des partenaires créé à l’alinéa 19 du présent article et ici précisé pour le cas d’Île-de-France Mobilités inclut à minima des représentants des employeurs et des usagers.
Ces derniers, en tant que principaux financeurs et utilisateurs des services de mobilité en Île-de-France, sont concernés au premier chef par la mise en œuvre des politiques de mobilité par les autorités organisatrices en termes d’efficacité et de temps de déplacement, et de distance à l’emploi.
Il est donc nécessaire que ces acteurs soient intégrés dans la gouvernance d’Ile-de-France Mobilités. Aujourd’hui, les usagers n’y sont pas représentés, et les entreprises ne le sont que par le biais de la chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le fait que le Président élu du comité des partenaires créé par Île-de-France mobilité puisse siéger avec voix délibérative au conseil d’administration de cette autorité organisatrice de la mobilité.