ART. 5	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« vélos »
insérer les mots :
« et des autres engins de déplacement personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa ajoute un aspect fondamental aux plans de mobilité en ce qui concerne la continuité des itinéraires et le stationnement au niveau des pôles d’intermodalité.
Cependant, il limite les dispositions relatives au stationnement à proximité de ces pôles aux seuls vélos. Cela semble méconnaître le développement actuel de nouveaux modes de déplacement personnel alternatifs et similaires au vélo, comme les trottinettes ou les gyropodes. Il est donc important que ce volet des plans de mobilité soit d’ores et déjà cadré pour traiter ces nouveaux modes de mobilité, y compris en tenant compte des innovations qui pourraient apparaître à l’avenir.