ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
À la fin l’alinéa 42, substituer au taux :
« 3 % »
le taux :
« 5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prévisions de recettes par le Ministère de l’Economie relatives à cette taxe font état d’un montant de 500 millions d’euros chaque année. Compte tenu de l’importance de l’enjeu représenté par ces GAFA, de leurs bénéfices, des problématiques de protection de nos données personnelles ainsi que de l’état de nos finances publiques, il est proposé d’augmenter le taux à 5 %.