APRÈS ART. PREMIER	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Sermier et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale