APRÈS ART. PREMIER	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale