ART. PREMIER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – La taxe prévue à l’article 299 du code générale des impôts est instituée pour les années 2019 et 2020. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de limiter la taxe sur les services numériques aux années 2019 et 2020. L’objectif est de pouvoir prendre en compte dès 2021 les conclusions de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) dans le cadre de la réflexion menée sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Ses recommandations définitives, qui pourraient privilégier une approche différente de celle d’une taxe sur le chiffre d’affaires des services numériques, sont attendues en 2020. Il sera alors peut-être nécessaire de réévaluer la pertinence de la taxe actuelle, d’en dresser un bilan, et possiblement de l’ajuster.
Cet amendement vise à acter le caractère temporaire de cette nouvelle taxe française.