ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 89, substituer aux mots :
« de l’entrée en vigueur »
les mots :
« du lendemain de la publication ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 90.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.