ART. PREMIER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Laqhila
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 79, insérer le mot :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel