ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni et M. Pancher
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement s’est engagé à maintenir une baisse continue de l’IS et l’idée juste de nécessaire stabilité fiscale.
Or le présent article vise à renoncer à ces sages principes.