ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, M. Sermier, M. Bazin, M. Vialay, M. Viala, M. Saddier, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Aubert, M. de Ganay, M. Breton, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« électroniques »,
insérer les mots :
« ou téléphoniques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à prévenir un éventuel contournement de la loi qui pourrait s’opérer en substituant les communications téléphoniques aux communications téléphoniques.