ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, M. Sermier, M. Bazin, M. Viala, M. Vialay, M. Saddier, M. Masson, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« au moins l’un des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’une entreprise agissant à la fois en France mais aussi à l’international sera taxé non pas si elle atteint les deux seuils en question, mais dès l’instant qu’elle dépasse l’un des deux seuils en question.