ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, M. Sermier, M. Bazin, M. Viala, M. Vialay, M. Saddier, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Aubert, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale