ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« ou à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la localisation des services numériques fournis au cours d’une année civile.