ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’interface numérique et les modalités d’interaction entre les utilisateurs.