ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« dont l’adresse IP ou tout autre dispositif de localisation sont en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.