ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« au moins l’un des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de préciser qu’une entreprise agissant à la fois en France mais aussi à l’international, sera taxé dès qu’elle dépassera l’un des deux seuils .